La viabilité financière du projet obligatoire

Pour bénéficier de ces prêts, les projets devront répondre à un cahier des charges bien précis, comme pour la plupart des crédits. Les points suivants seront ainsi indispensables :

- le caractère innovant des produits industrialisés, s'appuyant sur des technologies validées ;

- la viabilité financière du projet ;

- les perspectives de commercialisation, appuyées par des études de marché ;

- les perspectives de création d'emplois.

Ce ''prêt bonifié véhicules décarbonés'' est à cumuler avec les autres avantages déjà mis en oeuvre, comme le ''crédit d'impôt recherche'' notamment. Les dossiers sont à déposer à l'adresse ''pret.vehiculesdecarbones@finances.gouv.fr''. Les intéressés ont jusqu'au 31 décembre 2010.